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Retrouvez ici toutes les actualités d’Intérêt à agir : nos communiqués de presse, analyses, affaires, tribunes et événements.
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WEBINAIRE - Comprendre les fondements de l'Intérêt à Agir en justice des associations. Intervention de l’association Intérêt à Agir, ici...
Le Syndicat des Avocat.e.s de France ainsi qu’une trentaine d’organisations s’unissent pour déposer un recours afin de stopper un coup...
Saisi par les associations d’une demande en référé, le Tribunal judiciaire de Caen a enjoint à la société Carrefour France...
Depuis plus de 20 ans, la loi impose à l'État de rendre ses services en ligne accessibles. Pourtant, le portail...
À quelques jours de la date limite de déclaration des revenus, les associations membres du Collectif Français du Handicap Visuel...
Ce mardi 5 mai, le Tribunal judiciaire de Lille a rejeté notre action en jugeant que la société Auchan E....
Depuis le 28 juin 2025, le code de la consommation impose aux grandes et moyennes entreprises de proposer des produits...
A l’occasion de la Journée mondiale des mobilités et de l’accessibilité, APF France handicap dénonce l’inaction de l’Etat qui prive...
Depuis le 28 juin 2025, le code de la consommation impose aux grandes et moyennes entreprises de proposer des produits...
Depuis le 28 juin 2025, le code de la consommation impose aux grandes et moyennes entreprises de proposer des produits...
Des ONG mettent en demeure la Compagnie Fruitière pour la violation de ses obligations de vigilance liées aux activités de...
La LPO et Intérêt à Agir tentent de faire reconnaitre par la justice le préjudice écologique résultant de la commercialisation...
Avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), nous avons initié en 2021 cette affaire mettant en cause la...
Assignation en référé devant le Tribunal judiciaire des entreprises Auchan, Carrefour, E. Leclerc et Picard Surgelés, pour inaccessibilité numérique de...
Mise en demeure des entreprises Auchan, Carrefour, E. Leclerc et Picard Surgelés, de se conformer à leur obligation d’accessibilité numérique...
En l’absence d’alternative institutionnelle, et face à l’action insuffisante des Etats comme des acteurs économiques majeurs en matière de mise...
Intérêt à Agir a confronté les plans de vigilance de 11 sociétés françaises à leurs recours à l’intelligence artificielle (IA)....
Une victoire sans précédent pour l’accessibilité numérique conjointement avec apiDV concernant l’inaccessibilité du logiciel Pronote.
Le Règlement Dublin III est un cadre juridique de l’Union européenne conçu pour déterminer quel État membre est responsable de...
