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Avec la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), nous avons initié en 2021 cette affaire mettant en cause la...
Depuis le 28 juin 2025, le code de la consommation impose aux grandes et moyennes entreprises de proposer des produits...
Des ONG mettent en demeure la Compagnie Fruitière pour la violation de ses obligations de vigilance liées aux activités de...
La LPO et Intérêt à Agir tentent de faire reconnaitre par la justice le préjudice écologique résultant de la commercialisation...
Assignation en référé devant le Tribunal judiciaire des entreprises Auchan, Carrefour, E. Leclerc et Picard Surgelés, pour inaccessibilité numérique de...
Mise en demeure des entreprises Auchan, Carrefour, E. Leclerc et Picard Surgelés, de se conformer à leur obligation d’accessibilité numérique...
En l’absence d’alternative institutionnelle, et face à l’action insuffisante des Etats comme des acteurs économiques majeurs en matière de mise...
Intérêt à Agir a confronté les plans de vigilance de 11 sociétés françaises à leurs recours à l’intelligence artificielle (IA)....
Le Règlement Dublin III est un cadre juridique de l’Union européenne conçu pour déterminer quel État membre est responsable de...
