Les statuts, la loi de l’association
WEBINAIRE – Comprendre les fondements de l’Intérêt à Agir en justice des associations. Intervention de l’association Intérêt à Agir, ici représentée par Édouard Bédarrides.
Analyse
L’absence d’autorisation de sortie du territoire par le père de l’enfant
Note d’experts relative à l’absence d’autorisation de sortie du territoire par le père de l’enfant, dans le cadre de la délivrance d’un visa au titre de l’asile à une femme afghane résidant au Pakistan. À l’appui du recours contre le refus de visa devant le tribunal administratif xx c/ Ministère de l’Intérieur – Requête n°xx (Anonymisée)
L’existence des visas d’asile en droit français
Note d’experts sur l’existence des visas d’asile en droit français dans le cadre du pourvoi en cassation contre l’ordonnance de rejet du Tribunal administratif de Nantes du xx (n°xx) xx. Rédigée par Intérêt à Agir / International Refugee Assistance Project (« IRAP »)
Contentieux climatiques et communs
En l’absence d’alternative institutionnelle, et face à l’action insuffisante des Etats comme des acteurs économiques majeurs en matière de mise en œuvre de leurs engagements climatiques, la société civile mobilise le juge pour la défense de ce que l’on pourrait considérer comme des communs
Intelligence Artificielle et Devoir de Vigilance : il y a intérêt à agir
Intérêt à Agir a confronté les plans de vigilance de 11 sociétés françaises à leurs recours à l’intelligence artificielle (IA). Bilan : les conséquences sociales et environnementales du développement de l’IA sont la plupart du temps éludées.
L’IA est une chaîne globale de valeur qui doit être régulée.
Comprendre le règlement Dublin III en 6 fiches pédagogiques
Le Règlement Dublin III est un cadre juridique de l’Union européenne conçu pour déterminer quel État membre est responsable de l’examen d’une demande d’asile déposée par un ressortissant d’un pays tiers ou un apatride. Adopté en 2013 et entré en vigueur le 1er janvier 2014, ce règlement remplace les règlements Dublin I et II et fait partie intégrante du Système européen commun d’asile (SECA).
