Nos analyses
Donner le pouvoir de l’action juridictionnelle grâce à la compréhension du droit
Les droits des travailleurs de la donnée : l’angle mort de l’intelligence artificielle (IA)
L’intelligence artificielle doit ses progrès au travail d’au moins 150 millions de personnes qui, dans le monde entier, l’aident à différencier une banane d’un pot de yaourt. Pourtant, aucune réglementation tangible du secteur n’existe, estiment le chercheur Antonio Casilli et Intérêt À Agir.
Le contentieux stratégique et les principes élémentaires d’un procès équitable
A l’initiative de l’association Intérêt À Agir, un collectif de seize fondations, fonds de dotation et associations souligne, dans une tribune au « Monde », l’importance grandissante du contentieux stratégique, et préconise de donner davantage de pouvoir aux associations et aux ONG désireuses d’utiliser l’arme du droit.
La (mise en) demeure brûle et le juge de la mise en état regarde ailleurs : les conséquences incendiaires d’une ordonnance juridiquement infondée pour la justice et le climat
Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 6 juillet 2023 Tribunal judiciaire de Paris — 5ème chambre, 2ème section L’ordonnance du Juge
Dépôt d’une requête indemnitaire dans l’intérêt des associations UTOPIA 56 et LIGUE DES DROITS DE L’HOMME aux côtés des victimes aux fins de faire reconnaître la responsabilité des autorités françaises dans le naufrage du 24 novembre 2021 dans la Manche.
Le 13 février 2023, une demande a été déposée auprès de plusieurs autorités, dont la première ministre, le ministre de l’Intérieur, le secrétaire d’État chargé de la mer, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, et le directeur du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS), formulée par trois familles de victimes et deux associations, Utopia 56 et la Ligue Des Droits de l’Homme, visant à obtenir l’indemnisation des préjudices subis suite à ce naufrage tragique.
Actions de mise en conformité des outils numérique par les organismes assujettis à l’obligation d’accessibilité
L’association apiDV avec l’expertise juridique de l’association Intérêt à Agir, a saisi la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, deux fois, en juin et en décembre 2021 lui demandant de faire appliquer la loi. Loi votée il y a près de 17 ans, le 11 février 2005 !
Assignation en responsabilité des principaux producteurs, importateurs et distributeurs d’imidaclopride en France pour le déclin des populations d’oiseaux des milieux agricoles
Des études très récentes démontrent une corrélation spatiale et temporelle entre la commercialisation massive d’imidaclopride, notamment aux États-Unis, aux Pays-Bas ou en France, et le déclin des oiseaux en zones rurales, établissant un lien de causalité entre ces produits phytosanitaires et les dommages environnementaux.