Nos victoires
Depuis sa création en 2020, notre association a remporté des succès juridiques qui ont permis de faire avancer la justice sociale et environnementale. Nos actions en justice permettent d’obtenir des changements concrets pour la société.
Une victoire pour l'accessibilité numérique
2026
Nous avons porté, aux côtés des associations apiDV et Droit Pluriel, les premières actions en justice pour manquement aux exigences d’accessibilité numérique par le secteur du e-commerce en saisissant la justice du cas de plusieurs géants de la distribution alimentaire (Carrefour, Leclerc, Auchan, Picard). Cette action inédite en Europe rappelle l’importance de l’accessibilité numérique pour les personnes malvoyantes et aveugles, un an après l’entrée en vigueur de l’European Accessibility Act. Le 4 juin 2026, le tribunal judiciaire de Caen a enjoint à la société Carrefour France de rendre ses services de commerce en ligne accessible sous 6 mois. Une véritable avancée pour l’accessibilité numérique !
Dans l’affaire Stop au printemps silencieux !
2025
Initiée avec la LPO en 2021, la Cour de cassation a rendu le 13 novembre 2025 une décision importante : Elle clarifie le point de départ du délai de prescription du préjudice écologique. La Cour a jugé que le délai de prescription a commencé à courir dès lors que la LPO disposait “d’indices graves, précis et concordants” permettant d’imputer l’effondrement des populations d’oiseaux en milieu agricole aux effets de l’imidaclopride. Cette décision met à mal la stratégie des industriels qui financent de pseudos études scientifiques pour semer le doute sur les effets réels des pesticides. Désormais, si doute il y a, le délai de prescription est allongé d’autant ! En savoir plus
Une victoire avec l’association apiDV
2024
En mai 2024, nous avons obtenu une victoire décisive dans l’une de nos premières actions menées avec l’association api-DV. Le Tribunal administratif de Paris a condamné les autorités de contrôle (le ministère chargé des personnes handicapées et l’Arcom) pour son inaction face aux manquements du logiciel de gestion de la vie scolaire Pronote qui ne respectaient pas ses obligations en matière d’accessibilité numérique. Depuis, la société Index Education qui édite Pronote a pris des mesures pour rendre son logiciel plus accessible aux utilisateur.rices malvoyant.es ou aveugles.
