Intérêt à agir
par le droit pour un monde juste, solidaire et respectueux du vivant
Notre vision
Les citoyens et les associations ont intérêt à se mobiliser et à agir dans l’intérêt commun lorsque celui-ci est bafoué ou délaissé. En effet, les inégalités et les atteintes aux droits humains ainsi qu’aux milieux et écosystèmes naturels sont aujourd’hui d’une ampleur inédite.
La poursuite de certains intérêts privés, soutenue par des lobbies puissants, s’intensifie, parfois au mépris des lois existantes et du bien commun. Les atteintes ainsi causées à l’intérêt commun ne sont pas condamnées et les préjudices subis ne sont pas réparés.
Notre démocratie propose pourtant des garanties pour défendre et protéger l'intérêt commun, spécialement le droit, dont l'une des vocations est d'asseoir la justice. « La dernière morale dans un monde déserté par les différentes morales », écrit Antoine Garapon, « est celle du droit ».
Le droit est en effet un outil puissant pour établir ou rétablir la justice et l'équité. Le pouvoir judiciaire participe de manière décisive à sa mise en œuvre et ne peut laisser sans réponse de fortes attentes sociétales.
Le contentieux devient ainsi un levier stratégique décisif pour contraindre les acteurs publics et privés à s'acquitter de leurs responsabilités sociétale et environnementale et faire progresser les causes d'intérêt général défendues par les associations.
Lorsqu'il accueille les causes défendues par les associations, le juge participe de manière décisive à la défense de l'intérêt général et peut répondre à l'urgence des attentes sociétales contemporaines.
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Notre mission
La pollution de l’air, des eaux et des sols, la destruction du vivant, le dérèglement climatique, l’érosion de la biodiversité, l’accroissement des inégalités, les violations des droits humains, l’exclusion continuent de s’accroître. Nous connaissons, pour part, les actions à mettre en œuvre afin de créer un monde juste, solidaire et respectueux du vivant. Intérêt à agir est un collectif de professionnels du droit et d’acteurs de la société civile. Notre mission est d’accompagner la société civile dans les parcours de contentieux pour faire évoluer le droit au service de l’intérêt général et des biens communs.
Le 12 décembre 1999, la France a été témoin de la plus grande marée noire de son histoire, un événement qui a marqué un tournant dans la manière dont le droit aborde la pollution maritime. Le pétrolier maltais Erika a sombré dans la Zone économique exclusive française, au large de la Bretagne, déclenchant une crise environnementale sans précédent.
L’affaire Erika est alors venue révéler toute l’importance de la figure du juge dans la lutte contre la pollution maritime et la protection de l’environnement. Le juge a catalysé un changement significatif dans le droit de la responsabilité environnementale. La Cour de cassation française a reconnu sa compétence pour juger d'une pollution accidentelle causée par un navire étranger entraînant des dommages considérables dans sa mer territoriale.
Plus important encore, la Cour a reconnu la responsabilité des parties impliquées et a constaté un "préjudice écologique". Ce concept, désormais ancré dans le droit français, représente une avancée majeure dans la réparation des dommages environnementaux. Il reconnaît que les atteintes à l'environnement peuvent et doivent être réparées, indépendamment des autres formes de préjudice.
L'Affaire Erika est emblématique de la reconnaissance du préjudice écologique. En consacrant l'autonomie du préjudice écologique, les juges ont établi un précédent important pour la protection de l'environnement. La loi no 2016-1097 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a renforcé cette notion en inscrivant le préjudice écologique dans le Code civil français. Cette loi a renforcé la spécificité du préjudice écologique et a ouvert la voie à des actions en réparation qu'il reste à porter en justice.
INTERET À AGIR porte la défense de l'intérêt général dans l'arène judiciaire en accompagnant l'action d'associations possédant un intérêt à agir.
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Rééquilibrer le rapport de force, assurer la protection des biens communs par le droit
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