Intérêt à Agir
par le droit, pour un monde juste, solidaire, et respectueux du vivant
Notre vision
Les inégalités comme les atteintes aux droits humains ainsi qu’aux milieux ou aux écosystèmes naturels ont atteint une ampleur inédite. L’intérêt commun est bafoué tandis que la poursuite de certains intérêts privés, soutenue par des lobbies puissants s’intensifie, parfois au mépris des lois existantes et du bien commun.
Or, les atteintes ainsi causées à l’intérêt commun ne sont pas condamnées et les préjudices subis ne sont pas réparés.
Dès lors, les citoyens et les associations ont intérêt à se mobiliser autant qu’à agir.
Notre démocratie propose pourtant des garanties pour défendre et protéger l'intérêt commun, spécialement le droit, dont l'une des vocations est d'asseoir la justice. « La dernière morale dans un monde déserté par les différentes morales », écrit Antoine Garapon, « est celle du droit ».
Le droit est en effet un outil puissant pour établir ou rétablir la justice et l'équité. Le pouvoir judiciaire participe de manière décisive à sa mise en œuvre et ne peut laisser sans réponse de fortes attentes sociétales.
Le contentieux devient ainsi un levier stratégique décisif pour contraindre les acteurs publics et privés à s'acquitter de leurs responsabilités sociétale et environnementale et faire progresser les causes d'intérêt général défendues par les associations.
Lorsqu'il accueille les causes défendues par les associations, le juge participe de manière décisive à la défense de l'intérêt général et peut répondre à l'urgence des attentes sociétales contemporaines.
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Notre mission
Pollution et destruction du vivant, dérèglement climatique, érosion de la biodiversité, accroissement des inégalités, violations des droits humains, exclusion continuent de s’aggraver tandis qu’existent les solutions et les actions à mettre en œuvre afin de créer un monde juste, solidaire et respectueux du vivant.
Intérêt à agir est un collectif de juristes experts. Notre mission d’accompagner la société civile dans les parcours de contentieux pour faire évoluer le droit au service de l’intérêt général, des droit fondamentaux et des biens communs.
Le 12 décembre 1999, la France a été témoin de la plus grande marée noire de son histoire, un événement qui a marqué un tournant dans la manière dont le droit aborde la pollution maritime. Le pétrolier maltais Erika a sombré dans la Zone économique exclusive française, au large de la Bretagne, déclenchant une crise environnementale sans précédent.
L’affaire Erika est alors venue révéler toute l’importance de la figure du juge dans la lutte contre la pollution maritime et la protection de l’environnement. Le juge a catalysé un changement significatif dans le droit de la responsabilité environnementale. La Cour de cassation française a reconnu sa compétence pour juger d'une pollution accidentelle causée par un navire étranger entraînant des dommages considérables dans sa mer territoriale.
Plus important encore, la Cour a reconnu la responsabilité des parties impliquées et a constaté un "préjudice écologique". Ce concept, désormais ancré dans le droit français, représente une avancée majeure dans la réparation des dommages environnementaux. Il reconnaît que les atteintes à l'environnement peuvent et doivent être réparées, indépendamment des autres formes de préjudice.
L'Affaire Erika est emblématique de la reconnaissance du préjudice écologique. En consacrant l'autonomie du préjudice écologique, les juges ont établi un précédent important pour la protection de l'environnement. La loi no 2016-1097 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a renforcé cette notion en inscrivant le préjudice écologique dans le Code civil français. Cette loi a renforcé la spécificité du préjudice écologique et a ouvert la voie à des actions en réparation qu'il reste à porter en justice.
INTERET À AGIR porte la défense de l'intérêt général dans l'arène judiciaire en accompagnant l'action d'associations possédant un intérêt à agir.
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Rééquilibrer le rapport de force, assurer la protection des biens communs par le droit
Aujourd’hui,
Intérêt à Agir c’est
Intérêt à découvrir
Nos analyses
L’étude de 11 plans de vigilance d’entreprises françaises révèle que les risques d’atteinte aux droit sociaux, aux droits fondamentaux et à l’environnement liés à l’élaboration des services d’IA, n’y sont, dans une très large mesure, jamais identifiés
Face à l’absence d’alternative institutionnelle, et face à l’action insuffisante des Etats comme des acteurs économiques majeurs, la société civile mobilise le juge pour la défense de ce que l’on pourrait considérer comme des communs.
L’intelligence artificielle doit ses progrès au travail d’au moins 150 millions de personnes qui, dans le monde entier, l’aident à différencier une banane d’un pot de yaourt. Pourtant, aucune réglementation tangible du secteur n’existe, estiment le chercheur Antonio Casilli et Intérêt À Agir.
A notre initiative, un collectif de seize fondations, fonds de dotation et associations souligne, dans une tribune au « Monde », l’importance grandissante du contentieux stratégique, et préconise de donner davantage de pouvoir aux associations et aux ONG désireuses d’utiliser l’arme du droit.
L’association apiDV avec l’expertise juridique de l’association Intérêt à Agir, a saisi la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, deux fois, en juin et en décembre 2021 lui demandant de faire appliquer la loi. Loi votée il y a près de 17 ans, le 11 février 2005 !
Le 13 février 2023, une demande a été déposée auprès de plusieurs autorités, dont la première ministre, le ministre de l’Intérieur, le secrétaire d’État chargé de la mer, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, et le directeur du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS), formulée par trois familles de victimes et deux associations, Utopia 56 et la Ligue Des Droits de l’Homme, visant à obtenir l’indemnisation des préjudices subis suite à ce naufrage tragique.
Des études très récentes démontrent une corrélation spatiale et temporelle entre la commercialisation massive d’imidaclopride, notamment aux États-Unis, aux Pays-Bas ou en France, et le déclin des oiseaux en zones rurales, établissant un lien de causalité entre ces produits phytosanitaires et les dommages environnementaux.
Intérêt à Agir dans la presse
La justice britannique a reconnu, le 16 décembre, que la mort, en 2013, de la jeune Ella Adoo-Kissi-Debrah était due à la pollution atmosphérique. Dans sa chronique, Stéphane Foucart, journaliste au « Monde », constate que, dans ce type de combat, le droit est souvent plus efficient que la science.
Lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, respect des droits fondamentaux des personnes vulnérables… « Le droit se révèle un prodigieux outil pour rétablir les déséquilibres au profit de causes qui, faute de moyens financiers ou de culture du combat juridique, ne l’utilisent pas, ou si peu.
Il a été baptisé « Intérêt à agir ». Autour d’une avocate angevine, ce collectif d’experts du droit se place en soutien des associations qui se battent pour les bien communs. En apportant ses ressources pour porter les combats juridiques le plus loin possible et faire changer le droit.
Les populations d’oiseaux vivant dans les milieux agricoles ont décliné de plus de 30 % en deux décennies, en raison notamment de l’usage de pesticides.
À la veille de la journée mondiale de la biodiversité, la Ligue de protection des animaux réclame au tribunal judiciaire de Lyon l’arrêt de la commercialisation de l’imidaclopride. Ce pesticide contribuerait, selon elle, à la disparition d’un quart des oiseaux des champs.
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) est à l’origine d’une action en justice au tribunal judiciaire de Lyon contre les fabricants et distributeurs d’imidaclopride. Ce puissant pesticide fait partie des néonicotinoïdes à l’origine du déclin de plusieurs espèces en zone rurale, en particulier des oiseaux.
Si les néonicotinoïdes sont réputés pour être des « tueurs d’abeilles », leur effet toxique sur les oiseaux est cependant moins connu. La Ligue de protection des oiseaux (LPO) a porté plainte le 25 mai contre Bayer et Nufarm, pour faire reconnaître le rôle des géants de l’agrochimie dans le déclin de 30 % de l’avifaune dans les espaces agricoles en France. La ligue espère faire cesser la commercialisation des produits concernés et obtenir réparation.
La Ligue de protection des oiseaux, soutenue par l’expertise juridique de l’association Intérêt à Agir et celle de Sébastien Mabile du cabinet Seattle Avocats, assigne vendredi 21 mai 2021 devant le tribunal judiciaire de Lyon les « principaux producteurs, importateurs et distributeurs d’imidaclopride (une substance néonicotinoïde très toxique) en France afin de faire reconnaître leur responsabilité dans le déclin des populations d’oiseaux des milieux agricoles ». « Nous sommes très fiers de porter cette première action en réparation du préjudice écologique », déclare Intérêt à Agir.
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a assigné en justice, ce vendredi 21 mai, les principaux producteurs et importateurs d’imidaclopride, la substance néonicotinoïde la plus commercialisée en France, annonce l’association dans un communiqué. Soutenue par le collectif Intérêt à agir, elle demande au tribunal judiciaire de Lyon la réparation du préjudice écologique causé par cette substance persistante, systémique et neurotoxique, ainsi qu’une expertise en vue de déterminer l’étendue…
Donner le pouvoir de l’action juridictionnelle aux défenseurs des biens communs et de l’intérêt général