Nous sommes un collectif d’experts du droit et de la pratique judiciaire désireux d’équilibrer les rapports de force et de se placer au service de la protection des biens communs et des droits fondamentaux.

Association loi de 1901, soutenue par un fonds de dotation -créés en 2020

Répondre aux défis
contemporains par le droit

Nos sociétés sont confrontées à des défis immenses et inédits : lutter contre les dérèglements climatiques et préserver la biodiversité, favoriser le respect des droits fondamentaux des personnes vulnérables, le respect du droit à la santé, répartir équitablement la valeur économique et les responsabilités sur des chaînes de production mondiales, préserver les libertés individuelles et démocratiques à l’heure des technologies numériques…

Ces défis restent souvent sans réponse, parce que terrain d’affrontement déséquilibré entre intérêts particuliers et intérêt général. C’est à la condition d’une représentation réelle de l’intérêt général que le droit permet de répondre à ces défis en étant un espace d’innovation sociale, et la garantie d’équité et de justice.

Voilà la mission d’Intérêt à Agir : contribuer à la représentation réelle des biens communs et des droits fondamentaux devant les juges, pour faire de ces droits une réalité pour tou.te.s dans une société apaisée et créatrice de valeur.

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C’est à la condition d’une représentation réelle de l’intérêt général que le droit permet de répondre à ces défis

Associer l’expertise juridique à la capacité d’action sur le terrain

Apporter des réponses à des défis aussi complexes requiert une capacité d’analyse et d’innovation juridique, mais aussi une puissance d’action sur le terrain. Car le procès, aux côtés d’autres formes de mobilisation sociale, est aujourd’hui un levier stratégique majeur de l’avancée des normes et de leur mise en œuvre effective. C’est pourquoi nous avons formé ce collectif d’experts du droit et de la pratique judiciaire.

L’équipe

ELÉONORE DELATOUCHE BIOTTEAU

Directrice Générale, Avocate

JUDITH ROCHFLED

Professeure de droit

BÉATRICE PARANCE

Professeure de droit

SÉBASTIEN MABILE

Avocat

BÉRANGÈRE TAXIL

Professeure de droit

LAURENCE DUBIN

Professeure de droit

CAROLINE GERARD

Avocate

CAROLINE LANTERO

Avocate, Maître de Conférences

LAURE ABRAMOWITCH

Avocate

Une stratégie transformatrice

Intérêt à Agir met ainsi en œuvre une stratégie de contentieux autour de 5 axes :

1. Respect de la dignité humaine

Aider à résorber les situations de précarité et de vulnérabilité, qui sont attentatoires à la dignité humaine et appauvrissent nos systèmes économiques

– Logement : assurer l’effectivité du droit au logement et lutter contre l’habitat indigne

– Handicap : Accessibilité urbaine et numérique des personnes en situation de handicap

– Migrations : assurer l’effectivité des obligations internationales et européennes en matière de droits fondamentaux des personnes migrantes

2. Protection de l’environnement

Faire appliquer les dispositions juridiques protégeant l’environnement, adoptées au cours des vingt dernières années et encore largement ineffectives

– Prévention : assurer la transparence de l’évaluation scientifique préalable aux décisions publiques ayant un impact sur l’environnement

– Préjudice écologique : permettre la réparation des préjudices écologiques, notamment les atteintes à la biodiversité

– Biodiversité : soutenir la reconnaissance de la biodiversité comme patrimoine commun

3. Économie responsable

Garantir l’application des règles internationales sur les plans social et environnemental pour les multinationales quels que soient les pays où sont réalisées leurs activités

– Devoir de vigilance : fonder des actions en responsabilité contre des groupes de sociétés par manquement au devoir de vigilance et engager la responsabilité des maisons-mères

– Arbitrage : garantir le respect d’obligations humaines et environnementales par les investisseurs étrangers

4. Libertés numériques

Garantir les droits et libertés des personnes dans un contexte de monétisation et de surveillance croissantes des données personnelles par les outils numériques

– Données personnelles : permettre aux individus d’avoir une maîtrise de leurs données personnelles et concevoir des modèles d’affaires et de gouvernement compatibles

– Démocratie : favoriser la participation démocratique des personnes aux choix technologiques ayant une influence décisive sur leurs vies

5. Droit à la santé

Veiller à la protection de la santé par la prise en compte des risques sanitaires et la limitation des dérives possibles des régimes d’exception

– Risques : soutenir les lanceurs d’alertes et les actions de groupe en santé ainsi que les saisines du Conseil constitutionnel dans la prévention des risques sanitaires

– Dédommagement : favoriser les indemnisations des victimes de dommage corporel auprès des fonds de solidarité et des assureurs

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Organisme : L’ensemble des versements à INTERET A AGIR permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20 000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise.

« Le droit ? Ce vieux remède est tout ce qui reste au citoyen, c’est son dernier recours. Pour ces concitoyens blessés le juriste sincère, face à la profusion et à l’enchevêtrement des normes, aura toujours à cœur d’extraire des solutions humaines, bonnes et équitables. »

 Jacques KRYNEN – « Le Théâtre Juridique », Professeur d’histoire du droit et des idées politiques, Université de Toulouse Capitole

Nos soutiens

Antoine GARAPON
magistrat honoraire, membre de l’Institut des hautes études sur la Justice

Cécile RENOUARD
Docteur en philosophie et prés. du Campus de la Transition

Ivar EKELAND
Professeur émérite Paris Dauphine

Maxime de ROSTOLAN
fondateur Fermes d’Avenir

Françoise MOTHES
magistrat honoraire et ex- adjoint au défenseur des droits

Matisse BONZON
dir. Accélérateur Mob Citoyenne

Eva JOLY
Avocat, magistrat honoraire

Laurence FABRE
anime le programme secteur privé à travers le Forum des Entreprises Engagées de Transparency France

Joseph VALANTIN
magistrat honoraire

France Lyne MARANO
Professeur émérite de biologie cellulaire et de toxicologie à l’Université Paris-Diderot et membre du haut conseil de la santé publique

Sébastien RUIZ
Secrétaire général du Fonds de dotation AGNES B