Intérêt à Agir
par le droit, pour un monde juste, solidaire, et respectueux du vivant
Rétablir la justice sociale et environnementale par le droit
Intérêt à agir est un collectif de juristes, praticiens et universitaires, qui met le droit au service des causes d’intérêt général. Il accompagne les ONG, associations ou collectifs pour utiliser le droit comme moyen d’action face aux urgences sociales, écologiques et démocratiques.
A la croisée de la recherche et de la pratique juridique, Intérêt à agir aide celles et ceux qui défendent l’intérêt général à comprendre le droit, s’en emparer et le faire évoluer pour rééquilibrer les rapports de force.
L’ambition d’Intérêt à Agir : que le droit demeure un instrument de protection des citoyens et de la démocratie. Un levier d’émancipation. Une voie de transformation.
Rééquilibrer le rapport de force, assurer la protection des biens communs par le droit
Aujourd’hui,
Intérêt à Agir c’est
Intérêt à découvrir
Nos analyses
L’étude de 11 plans de vigilance d’entreprises françaises révèle que les risques d’atteinte aux droit sociaux, aux droits fondamentaux et à l’environnement liés à l’élaboration des services d’IA, n’y sont, dans une très large mesure, jamais identifiés
Face à l’absence d’alternative institutionnelle, et face à l’action insuffisante des Etats comme des acteurs économiques majeurs, la société civile mobilise le juge pour la défense de ce que l’on pourrait considérer comme des communs.
L’intelligence artificielle doit ses progrès au travail d’au moins 150 millions de personnes qui, dans le monde entier, l’aident à différencier une banane d’un pot de yaourt. Pourtant, aucune réglementation tangible du secteur n’existe, estiment le chercheur Antonio Casilli et Intérêt À Agir.
A notre initiative, un collectif de seize fondations, fonds de dotation et associations souligne, dans une tribune au « Monde », l’importance grandissante du contentieux stratégique, et préconise de donner davantage de pouvoir aux associations et aux ONG désireuses d’utiliser l’arme du droit.
L’association apiDV avec l’expertise juridique de l’association Intérêt à Agir, a saisi la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, deux fois, en juin et en décembre 2021 lui demandant de faire appliquer la loi. Loi votée il y a près de 17 ans, le 11 février 2005 !
Le 13 février 2023, une demande a été déposée auprès de plusieurs autorités, dont la première ministre, le ministre de l’Intérieur, le secrétaire d’État chargé de la mer, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, et le directeur du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS), formulée par trois familles de victimes et deux associations, Utopia 56 et la Ligue Des Droits de l’Homme, visant à obtenir l’indemnisation des préjudices subis suite à ce naufrage tragique.
Des études très récentes démontrent une corrélation spatiale et temporelle entre la commercialisation massive d’imidaclopride, notamment aux États-Unis, aux Pays-Bas ou en France, et le déclin des oiseaux en zones rurales, établissant un lien de causalité entre ces produits phytosanitaires et les dommages environnementaux.
Intérêt à Agir dans la presse
La justice britannique a reconnu, le 16 décembre, que la mort, en 2013, de la jeune Ella Adoo-Kissi-Debrah était due à la pollution atmosphérique. Dans sa chronique, Stéphane Foucart, journaliste au « Monde », constate que, dans ce type de combat, le droit est souvent plus efficient que la science.
Lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, respect des droits fondamentaux des personnes vulnérables… « Le droit se révèle un prodigieux outil pour rétablir les déséquilibres au profit de causes qui, faute de moyens financiers ou de culture du combat juridique, ne l’utilisent pas, ou si peu.
Il a été baptisé « Intérêt à agir ». Autour d’une avocate angevine, ce collectif d’experts du droit se place en soutien des associations qui se battent pour les bien communs. En apportant ses ressources pour porter les combats juridiques le plus loin possible et faire changer le droit.
Les populations d’oiseaux vivant dans les milieux agricoles ont décliné de plus de 30 % en deux décennies, en raison notamment de l’usage de pesticides.
À la veille de la journée mondiale de la biodiversité, la Ligue de protection des animaux réclame au tribunal judiciaire de Lyon l’arrêt de la commercialisation de l’imidaclopride. Ce pesticide contribuerait, selon elle, à la disparition d’un quart des oiseaux des champs.
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) est à l’origine d’une action en justice au tribunal judiciaire de Lyon contre les fabricants et distributeurs d’imidaclopride. Ce puissant pesticide fait partie des néonicotinoïdes à l’origine du déclin de plusieurs espèces en zone rurale, en particulier des oiseaux.
Si les néonicotinoïdes sont réputés pour être des « tueurs d’abeilles », leur effet toxique sur les oiseaux est cependant moins connu. La Ligue de protection des oiseaux (LPO) a porté plainte le 25 mai contre Bayer et Nufarm, pour faire reconnaître le rôle des géants de l’agrochimie dans le déclin de 30 % de l’avifaune dans les espaces agricoles en France. La ligue espère faire cesser la commercialisation des produits concernés et obtenir réparation.
La Ligue de protection des oiseaux, soutenue par l’expertise juridique de l’association Intérêt à Agir et celle de Sébastien Mabile du cabinet Seattle Avocats, assigne vendredi 21 mai 2021 devant le tribunal judiciaire de Lyon les « principaux producteurs, importateurs et distributeurs d’imidaclopride (une substance néonicotinoïde très toxique) en France afin de faire reconnaître leur responsabilité dans le déclin des populations d’oiseaux des milieux agricoles ». « Nous sommes très fiers de porter cette première action en réparation du préjudice écologique », déclare Intérêt à Agir.
La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a assigné en justice, ce vendredi 21 mai, les principaux producteurs et importateurs d’imidaclopride, la substance néonicotinoïde la plus commercialisée en France, annonce l’association dans un communiqué. Soutenue par le collectif Intérêt à agir, elle demande au tribunal judiciaire de Lyon la réparation du préjudice écologique causé par cette substance persistante, systémique et neurotoxique, ainsi qu’une expertise en vue de déterminer l’étendue…
Donner le pouvoir de l’action juridictionnelle aux défenseurs des biens communs et de l’intérêt général
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