Qui sommes nous ?
DOTLEX
Fond de dotation
Transparence & pérennité financière
Identifie et accompagne le contentieux
Grâce au contentieux, elle s’appuie sur un levier opérationnel et tangible.
Réfléchit au droit tel qu'il devrait être
Elle offre une prise de hauteur sur l’action judiciaire et des recommandations opérationnelles aux pouvoirs publics et au législateur.
Intérêt à Agir fait partie d’un groupe dédié au contentieux stratégique.
Chaque organisation agit de façon autonome, contributive à un triptyque vertueux, mais en partageant une même vision. La mission commune aux trois structures vise à donner les moyens à la société civile de porter des actions contentieuses en faveur de la justice sociale et environnementale et de faire évoluer le droit au service de l’intérêt général et des biens communs.
Donner le pouvoir de l’action juridictionnelle aux défenseurs des biens communs et de l’intérêt général
3min pour comprendre
Le mot des fondateurs
Nous sommes un collectif de juristes ayant à cœur de permettre aux groupements d’intérêt général d’ester en justice à titre principal ou accessoire pour en extraire des solutions humaines, durables et équitables.
Pour ce faire, nous mettons à la disposition des associations les moyens intellectuels, humains et financiers pour porter leur cause en justice afin de remédier aux carences des acteurs publics et privés, d’assurer la protection de causes refusées ou délaissées et, enfin, de faire sanctionner des comportements qui y portent atteinte.
Rééquilibrer le rapport de force, assurer la protection des biens communs par le droit
Les référents commissions
Au sein des commissions d’Intérêt à Agir sont réuni.e.s des professionnels du droits qui accompagnent des organisations de la société civile sur la réflexion puis la réalisation de contentieux stratégiques pour faire évoluer le droit ou renforcer son effectivité. Les référents ont pour rôle de faire vivre et s’épanouir la vision d’Intérêt à Agir à l’intérieur de chacune des commissions.
1
Mettre en œuvre la stratégie de la commission, établir des contacts avec de nouvelles ONG ou syndicats pour envisager de nouveaux contentieux, rechercher des fonds par la rédaction de documents de projets, assister l’avocat en cas de contentieux, communiquer les actions de la commission.
2
Renforcer la capacité des acteurs de terrain à agir par le droit en mettant à leur disposition une expertise juridique innovante et de grande qualité qui valorise la recherche au service des biens communs et des droits fondamentaux et favorise la collaboration entre universitaires, praticiens du droit et d’autres disciplines scientifiques.
3
Coordonner la production de notes de faisabilité, organiser la production des notes d’opportunité avec consultation ou relecture active par les membres de la commission, diriger la rédaction des notes d’opportunités en s’appuyant sur les compétences internes de la commission, suivre les contentieux en cours.
1
Assurer la veille sur les sujets des commissions et identifier les contentieux stratégiques sur lesquels le contexte social est propice et la jurisprudence à maturité pour de nouvelles avancées.
2
En appui des commissions, construire des cas solides pour l’action en justice : stratégies, argumentaires, preuves, avis d’experts scientifiques.
3
Renouveler un rapport au droit trop souvent associé à l’interdit ou à la contrainte par ceux qui n’y sont pas sensibilisés grâce à des formations pratiques grâce auxquelles les règles juridiques deviennent les alliées qui permettent de faire appliquer et évoluer le droit.
Coordination générale
Les coordinateurs assurent le lien stratégique et opérationnel entre les commissions et le conseil d’administration, garantissant la permanence des activités accomplies en vue d’accomplir la vision d’Intérêt à Agir.