La (mise en) demeure brûle et le juge de la mise en état regarde ailleurs : les conséquences incendiaires d’une ordonnance juridiquement infondée pour la justice et le climat
Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 6 juillet 2023 Tribunal judiciaire de Paris — 5ème chambre, 2ème section L’ordonnance du Juge de la mise en état opère une double restriction de l’accès à la justice : 1. En posant trois nouvelles conditions, absentes de la loi sur le devoir de vigilance, […]
Qu’entend-on par « contentieux stratégique » ?
Le terme de « contentieux » désigne le plus souvent un ensemble d’affaires litigieuses dont le règlement est obtenu au prix d’un procès. Quelle stratégie peut-on déployer à partir de là ? Est-ce même souhaitable se demanderont certains ?