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Le « contentieux » désigne le plus souvent un ensemble d’affaires litigieuses dont le règlement est obtenu au terme d’un procès. Quelle stratégie peut-on déployer à partir de là ? Est-ce même souhaitable se demanderont certains ? L’expression « contentieux stratégique » est née au Etats-Unis où la place du juge n’est pas celle qui lui est réservée en France. Le recours au juge par un particulier, par une entreprise ou par une association n’est pas aussi fluide ici qu’outre atlantique, comme les travaux de Marc Galanter ont pu le souligner.
La littérature juridique américaine désigne par « strategic litigation » les situations où un litige isolé va servir de tremplin pour atteindre des enjeux de société. Faire du conflit qui opposerait Madame JOHNSON à Monsieur MICKAEL, un contentieux stratégique, consisterait à dépasser la stricte dimension interindividuelle du procès en prenant appui sur les positions des parties pour se hisser à la défense d’intérêts généraux. Autrement dit, le contentieux stratégique incarne une démarche systémique : est-ce que les intérêts de Madame JOHNSON et de Monsieur MICKAEL ne concernent qu’eux ou peuvent-ils servir de base à la défense d’intérêts généraux ? De cette manière, la saisine du juge permet d’élargir un débat particulier à une question sociale, à un problème de politique publique ou, mieux encore, d’envisager une réponse à ces questions et problèmes.
La vertu de cette démarche est de provoquer une évolution des politiques publiques, de la législation, ou de permettre une juste application de la loi. Le tribunal devient l’arène juridictionnelle où l’on sollicite du juge qu’il comble les carences, qu’il corrige les contradictions, qu’il oriente le sens de lois imprécises, floues ou incomplètes. Aujourd’hui, avocats et militants usent de cette approche réfléchie et planifiée du système juridique. Favorisant ainsi l’évolution de la jurisprudence, ils œuvrent à la protection des droits de l’homme, des libertés fondamentales ou renforcent plus spécifiquement les droits des groupes marginalisés ou vulnérables. On peut donc définir le contentieux stratégique comme une méthode juridique dont l’outil principal est le droit et qui vise à atteindre des objectifs sociaux ou impacter les politiques publiques.
