Nos victoires
Depuis sa création en 2020, notre association a remporté des succès juridiques qui ont permis de faire avancer la justice sociale et environnementale. Nos actions en justice permettent d’obtenir des changements concrets pour la société.
Dans l’affaire Stop au printemps silencieux !
2025
Initiée avec la LPO en 2021, la Cour de cassation a rendu le 13 novembre 2025 une décision importante : Elle clarifie le point de départ du délai de prescription du préjudice écologique. La Cour a jugé que le délai de prescription a commencé à courir dès lors que la LPO disposait “d’indices graves, précis et concordants” permettant d’imputer l’effondrement des populations d’oiseaux en milieu agricole aux effets de l’imidaclopride. Cette décision met à mal la stratégie des industriels qui financent de pseudos études scientifiques pour semer le doute sur les effets réels des pesticides. Désormais, si doute il y a, le délai de prescription est allongé d’autant ! En savoir plus
Une victoire avec l’association apiDV
2024
En novembre 2024 nous avons obtenu une victoire avec l’association apiDV, en faisant appliquer pour la première fois une loi votée il y a 20 ans visant à rendre accessibles les services publics aux personnes porteuses de handicaps. L’Etat a été condamné pour l’inaccessibilité numérique aux déficients visuels du logiciel Pronote, utilisé dans de nombreux établissements scolaires. Depuis, la société Index Education qui édite Pronote a pris des mesures pour rendre son logiciel plus accessible aux utilisateur.rices malvoyant.es ou aveugles.
