par ces motifs

Par ces motifs

Banque et climat : Action en manquement à une obligation bancaire de vigilance climatique

Il est constant que les banques françaises participent à l’expansion des activités fossiles. Le rapport du GIEC, publié en août 2021, …

EN LIRE +
Par ces motifs

Open call on « Human Rights-compatible International Investment agreements (IIAs) »

Pour rendre les Accords internationaux d’investissement (AAI) compatibles avec les obligations internationales des États en matière de droits de l’homme, …

EN LIRE +
Par ces motifs

Dépôt d’une requête indemnitaire dans l’intérêt des associations UTOPIA 56 et LIGUE DES DROITS DE L’HOMME aux côtés des victimes aux fins de faire reconnaître la responsabilité des autorités françaises dans le naufrage du 24 novembre 2021 dans la Manche.

Le 13 février 2023, une demande a été déposée auprès de plusieurs autorités, dont la première ministre, le ministre de l’Intérieur, le secrétaire d’État chargé de la mer, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, et le directeur du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS), formulée par trois familles de victimes et deux associations, Utopia 56 et la Ligue Des Droits de l’Homme, visant à obtenir l’indemnisation des préjudices subis suite à ce naufrage tragique.

EN LIRE +
Par ces motifs

Élaboration d’un argumentaire sur les refus de tests PCR en rétention

Dans le paysage juridique français, deux notions se distinguent par leur complexité et leur importance : l’obstruction volontaire et la …

EN LIRE +
Par ces motifs

Rédaction d’une QPC sur l’absence de cadre juridique pour les tests ADN en réunification familiale

La réunification familiale, principe qui garantit à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement, est un …

EN LIRE +
Par ces motifs

L’obtention d’un score minimum au Test of English for International Communication (TOEIC) comme condition d’obtention d’un diplôme, le Conseil d’État dit non !

Il y a quelques mois, INTERET A AGIR était saisi par l’association des dyslexiques de France du cas d’une brillante …

EN LIRE +
Par ces motifs

Actions de mise en conformité des outils numérique par les organismes assujettis à l’obligation d’accessibilité

L’association apiDV avec l’expertise juridique de l’association Intérêt à Agir, a saisi la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, deux fois, en juin et en décembre 2021 lui demandant de faire appliquer la loi. Loi votée il y a près de 17 ans, le 11 février 2005 !

EN LIRE +
Par ces motifs

Action en prévention fondée sur la reconnaissance d’un préjudice écologique causé par le chalutage de fonds en zone Natura 2000

Action en prévention fondée sur la reconnaissance d’un préjudice écologique causé par le chalutage de fonds en zone Natura 2000 Partager cet …

EN LIRE +
Par ces motifs

Assignation en responsabilité des principaux producteurs, importateurs et distributeurs d’imidaclopride en France pour le déclin des populations d’oiseaux des milieux agricoles

Des études très récentes démontrent une corrélation spatiale et temporelle entre la commercialisation massive d’imidaclopride, notamment aux États-Unis, aux Pays-Bas ou en France, et le déclin des oiseaux en zones rurales, établissant un lien de causalité entre ces produits phytosanitaires et les dommages environnementaux.

EN LIRE +
Par ces motifs

Loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Le terme de « contentieux » désigne le plus souvent un ensemble d’affaires litigieuses dont le règlement est obtenu au prix d’un procès. Quelle stratégie peut-on déployer à partir de là ? Est-ce même souhaitable se demanderont certains ?

EN LIRE +