Comprendre le règlement Dublin III en 6 fiches pédagogiques
Le Règlement Dublin III est un cadre juridique de l’Union européenne conçu pour déterminer quel État membre est responsable de l’examen d’une demande d’asile déposée par un ressortissant d’un pays tiers ou un apatride.
Les droits des travailleurs de la donnée : l’angle mort de l’intelligence artificielle (IA)
L’intelligence artificielle doit ses progrès au travail d’au moins 150 millions de personnes qui, dans le monde entier, l’aident à différencier une banane d’un pot de yaourt. Pourtant, aucune réglementation tangible du secteur n’existe, estiment le chercheur Antonio Casilli et Intérêt À Agir.
Le contentieux stratégique et les principes élémentaires d’un procès équitable
A l’initiative de l’association Intérêt À Agir, un collectif de seize fondations, fonds de dotation et associations souligne, dans une tribune au « Monde », l’importance grandissante du contentieux stratégique, et préconise de donner davantage de pouvoir aux associations et aux ONG désireuses d’utiliser l’arme du droit.
La (mise en) demeure brûle et le juge de la mise en état regarde ailleurs : les conséquences incendiaires d’une ordonnance juridiquement infondée pour la justice et le climat
Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 6 juillet 2023 Tribunal judiciaire de Paris — 5ème chambre, 2ème section L’ordonnance du Juge de la mise en état opère une double restriction de l’accès à la justice : 1. En posant trois nouvelles conditions, absentes de la loi sur le devoir de vigilance, […]
L’intérêt à agir des associations par le contentieux
Le contentieux est un levier stratégique décisif pour contraindre les acteurs publics et privés à s’acquitter de leur responsabilité sociétale et environnementale et faire progresser les causes d’intérêt général défendues par les associations.
Le droit par le juge
Lorsqu’il accueille les causes défendues par les associations, le juge participe de manière décisive à la défense de l’intérêt général et peut répondre à l’urgence des attentes sociétales contemporaines.