Vente aux enchères solidaire : L’art contemporain au service de la justice sociale
Vente aux enchères solidaire :L’art contemporain au service de la justice sociale Communiqué de presseParis, le 2 septembre 2025 Le collectif Intérêt à agir, en collaboration avec plus de 30 artistes de renom, propose une vente solidaire d’art contemporain mardi 16 septembre à 18h00 au Crédit Municipal de Paris, situé au 55 rue des Francs-Bourgeois, […]
Action en justice contre l’Etat pour que l’apprentissage de la langue française pour les étrangers ne soit pas dématérialisé
Action en justice contre l’Etat pour que l’apprentissage de lalangue française par les étrangers ne soit pas dématérialisé Communiqué de presseParis, le 1er septembre 2025 Face à la dématérialisation de l’apprentissage du français pour les personnes étrangères, La Cimade, le Secours Catholique-Caritas France et la Fédération des Centres sociaux et Socioculturels saisissent la justice. […]
Mise en demeure des entreprises Auchan, Carrefour, E. Leclerc et Picard Surgelés
Mise en demeure des entreprises Auchan, Carrefour, E. Leclerc et Picard Surgelés, de se conformer à leur obligation d’accessibilité numérique pour leurs services de courses en ligne. Communiqué de presseParis, le 8 juillet 2025 Depuis le 28 juin 2025, le code de la consommation oblige les petites, moyennes et grandes entreprises à commercialiser des produits […]
Intelligence Artificielle et Devoir de Vigilance : il y a intérêt à agir
L’étude de 11 plans de vigilance d’entreprises françaises révèle que les risques d’atteinte aux droit sociaux, aux droits fondamentaux et à l’environnement liés à l’élaboration des services d’IA, n’y sont, dans une très large mesure, jamais identifiés
Contentieux climatiques et communs
Face à l’absence d’alternative institutionnelle, et face à l’action insuffisante des Etats comme des acteurs économiques majeurs, la société civile mobilise le juge pour la défense de ce que l’on pourrait considérer comme des communs.
Comprendre le règlement Dublin III en 6 fiches pédagogiques
Le Règlement Dublin III est un cadre juridique de l’Union européenne conçu pour déterminer quel État membre est responsable de l’examen d’une demande d’asile déposée par un ressortissant d’un pays tiers ou un apatride.
Les droits des travailleurs de la donnée : l’angle mort de l’intelligence artificielle (IA)
L’intelligence artificielle doit ses progrès au travail d’au moins 150 millions de personnes qui, dans le monde entier, l’aident à différencier une banane d’un pot de yaourt. Pourtant, aucune réglementation tangible du secteur n’existe, estiment le chercheur Antonio Casilli et Intérêt À Agir.
What do we mean by « Strategic Litigation » ?
The term « litigation » generally refers to a set of contentious matters settled through legal proceedings. What strategies can one deploy from this point? Is it even desirable, some may wonder?
La (mise en) demeure brûle et le juge de la mise en état regarde ailleurs : les conséquences incendiaires d’une ordonnance juridiquement infondée pour la justice et le climat
Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 6 juillet 2023 Tribunal judiciaire de Paris — 5ème chambre, 2ème section L’ordonnance du Juge de la mise en état opère une double restriction de l’accès à la justice : 1. En posant trois nouvelles conditions, absentes de la loi sur le devoir de vigilance, […]
Qu’entend-on par « contentieux stratégique » ?
Le terme de « contentieux » désigne le plus souvent un ensemble d’affaires litigieuses dont le règlement est obtenu au prix d’un procès. Quelle stratégie peut-on déployer à partir de là ? Est-ce même souhaitable se demanderont certains ?