Néonicotinoïdes : la Cour de cassation valide notre action en justice contre l’industrie agrochimique
La LPO et Intérêt à Agir tentent de faire reconnaitre par la justice le préjudice écologique résultant de la commercialisation de pesticides néonicotinoïdes, responsables de l’effondrement des populations d’oiseaux en milieu rural. Communiqué de presseParis, le 14 Novembre 2025 En mai 2021, la LPO, représentée par Me Sébastien Mabile du cabinet Seattle et appuyée par l’association Intérêt à agir, […]
Assignation en référé des entreprises Auchan, Carrefour, E. Leclerc et Picard Surgelés
Assignation en référé devant le Tribunal judiciaire des entreprises Auchan, Carrefour, E. Leclerc et Picard Surgelés, pour inaccessibilité numérique de leurs services de course en ligne Communiqué de presseParis, le 12 Novembre 2025 Depuis le 28 juin 2025, le code de la consommation impose aux grandes et moyennes entreprises de proposer des produits et services […]
Dématérialisation des cours de français de l’OFII : ACTE 2
Dématérialisation des cours de français de l’OFII : ACTE 2, les associations portent le dossier devant le Conseil d’Etat Communiqué de presseParis, le 17 octobre 2025 Le Secours catholique, la Cimade et la Fédération des centres sociaux et socioculturels, accompagnées par le collectif de juristes Intérêt à Agir, engagent une nouvelle étape dans la […]
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Vente aux enchères solidaire : L’art contemporain au service de la justice sociale
Vente aux enchères solidaire :L’art contemporain au service de la justice sociale Communiqué de presseParis, le 2 septembre 2025 Le collectif Intérêt à agir, en collaboration avec plus de 30 artistes de renom, propose une vente solidaire d’art contemporain mardi 16 septembre à 18h00 au Crédit Municipal de Paris, situé au 55 rue des Francs-Bourgeois, […]
Action en justice contre l’Etat pour que l’apprentissage de la langue française pour les étrangers ne soit pas dématérialisé
Action en justice contre l’Etat pour que l’apprentissage de lalangue française par les étrangers ne soit pas dématérialisé Communiqué de presseParis, le 1er septembre 2025 Face à la dématérialisation de l’apprentissage du français pour les personnes étrangères, La Cimade, le Secours Catholique-Caritas France et la Fédération des Centres sociaux et Socioculturels saisissent la justice. […]
Mise en demeure des entreprises Auchan, Carrefour, E. Leclerc et Picard Surgelés
Mise en demeure des entreprises Auchan, Carrefour, E. Leclerc et Picard Surgelés, de se conformer à leur obligation d’accessibilité numérique pour leurs services de courses en ligne. Communiqué de presseParis, le 8 juillet 2025 Depuis le 28 juin 2025, le code de la consommation oblige les petites, moyennes et grandes entreprises à commercialiser des produits […]
Intelligence Artificielle et Devoir de Vigilance : il y a intérêt à agir
L’étude de 11 plans de vigilance d’entreprises françaises révèle que les risques d’atteinte aux droit sociaux, aux droits fondamentaux et à l’environnement liés à l’élaboration des services d’IA, n’y sont, dans une très large mesure, jamais identifiés
Contentieux climatiques et communs
Face à l’absence d’alternative institutionnelle, et face à l’action insuffisante des Etats comme des acteurs économiques majeurs, la société civile mobilise le juge pour la défense de ce que l’on pourrait considérer comme des communs.
Comprendre le règlement Dublin III en 6 fiches pédagogiques
Le Règlement Dublin III est un cadre juridique de l’Union européenne conçu pour déterminer quel État membre est responsable de l’examen d’une demande d’asile déposée par un ressortissant d’un pays tiers ou un apatride.