Des ONG mettent en demeure la Compagnie Fruitière pour la violation de ses obligations de vigilance liées aux activités de sa filiale au Cameroun.
Le Syndicat des Avocat.e.s de France ainsi qu’une trentaine d’organisations s’unissent pour déposer un recours afin de stopper un coup fatal porté au droit de l’environnement par le récent décret du 21 avril 2026, dit de “simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale” et d’accélération de certains projets”.
Saisi par les associations d’une demande en référé, le Tribunal judiciaire de Caen a enjoint à la société Carrefour France de rendre ses services de commerce en ligne pleinement accessibles aux personnes en situation de handicap.
À quelques jours de la date limite de déclaration des revenus, les associations membres du Collectif Français du Handicap Visuel (CFHV) annoncent le lancement d’une action de groupe contre la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), en raison de l’inaccessibilité persistante de ses services numériques via le portail « impôts.gouv.fr ».
Ce mardi 5 mai, le Tribunal judiciaire de Lille a rejeté notre action en jugeant que la société Auchan E. Commerce n’était pas soumise à l’obligation d’accessibilité numérique.
A l’occasion de la Journée mondiale des mobilités et de l’accessibilité, APF France handicap dénonce l’inaction de l’Etat qui prive des millions de citoyens du droit fondamental d’aller et venir librement.
Des ONG mettent en demeure la Compagnie Fruitière pour la violation de ses obligations de vigilance liées aux activités de sa filiale au Cameroun.
La LPO et Intérêt à Agir tentent de faire reconnaitre par la justice le préjudice écologique résultant de la commercialisation de pesticides néonicotinoïdes, responsables de l’effondrement des populations d’oiseaux en milieu rural.
Assignation en référé devant le Tribunal judiciaire des entreprises Auchan, Carrefour, E. Leclerc et Picard Surgelés, pour inaccessibilité numérique de leurs services de course en ligne
Mise en demeure des entreprises Auchan, Carrefour, E. Leclerc et Picard Surgelés, de se conformer à leur obligation d’accessibilité numérique pour leurs services de courses en ligne.
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